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Orléans est une Collectivité Territoriale

 
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Auteur Message
Philippe
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Inscrit le: 23 Mar 2011
Messages: 108
Localisation: Orléans

MessagePosté le: Mer 1 Juin - 13:58 (2011)    Sujet du message: Orléans est une Collectivité Territoriale Répondre en citant

Orléans est une Collectivité Territoriale.

Qu'est-ce qu'une Collectivité Territoriale ?


Une Collectivité Territoriale est une Communauté humaine vivant sur un territoire défini auquel l’État français, constitué en République -
forme que s'est donné le Peuple souverain- , délègue la capacité d'exercer certaines compétences pour gérer localement le "bien commun" de cette communauté.
L'ensemble de ces compétences et les conditions de leur exercice sont rassemblés dans le Code Général des Collectivités Territoriales ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BAD3BFC2E29B271A7468…. )

La Région, le Département et la Commune sont des Collectivités Territoriales.

Orléans est une Commune.

Qu'est-ce qu'une Commune ?

L'ensemble des règles régissant les Communes est rassemblé dans la seconde partie du Code Général des Collectivités Territoriales ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006389801&… )

Une Commune est la plus petite circonscription administrative de l’État.
Elle n'est pas un état dans l’État et ne détient pas de pouvoirs propres. Elle exerce ceux que l’État lui a délégués pour les exercer sur son territoire. 

Les domaines de compétence d'une Commune sont les suivants :


les compétences traditionnelles :
  • L'état civil : enregistrement des mariages, naissances et décès... ;
  • Les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales... ;
  • L’action sociale : Gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ; la commune a une action complémentaire de celle du département avec les centres communaux d’action sociale (CCAS), qui notamment analysent les besoins sociaux de la population et interviennent dans les demandes d’aides sociales (aide médicale…).
  • L’enseignement : La commune gère la construction, l’entretien et l’équipement des établissements primaires (maternelles et élémentaires) ;
  • La gestion des réseaux : voirie communale, eau, assainissement, ...
  • L’aménagement : logement social, zones d’activés, protection des sites... ;
  • La protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire.

les compétences décentralisées :
  • l’urbanisme : La Commune décide de son plan local d’urbanisme, qui détermine la destination des différentes parties de son territoire (constructible, agricole, non constructible, ...) et la façon dont sont gérées chacune de ces zones.
  • L’action économique : La communes peut participer au financement des aides aux entreprises.
  • Le logement : La communes participe à la définition d’un programme local de l’habitat qui fixe, pour six ans au moins, les objectifs et les principes d’une politique destinée à répondre aux besoins en logements et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale.
  • la santé : (optionnel) Résorption de l’insalubrité dans l’habitat, activités en matière de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre, le sida et les infections sexuellement transmissibles ;
  • la culture : Bibliothèques de prêts, musées, conservatoires municipaux, organisation et financement de l’enseignement artistique initial (musique, danse, art dramatique)...
  • Les ports de plaisance et les aérodromes 
Les domaines réels d'intervention de la Commune sont très vastes puisqu'elle peut soutenir (par des subventions, des mises à disposition de locaux, ...) toute initiative (professionnelle, associative, individuelle, ...) ayant pour objet le "bien commun" de son territoire.

Les Communes peuvent se grouper au sein d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) pour exercer ensemble plus efficacement ces compétences. Dans ce cas elles délèguent leurs pouvoirs d'exercer certaines compétences à l'EPCI et ne peuvent donc plus les exercer elle-même (exemple: le transport de commun).
Orléans est ainsi l'une des 22 Communes constituant la Communauté d'Agglomération d'Orléans Val de Loire dite l'AgglO.


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MessagePosté le: Mer 1 Juin - 13:58 (2011)    Sujet du message: Publicité

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